Contenus illicites

Suivant les dispositions légales en vigueur, nous mettons à votre disposition un dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions :

* d’apologie de crimes contre l’humanité,
* d’incitation à la haine raciale,
* de pornographie enfantine.

Ainsi, si un site Web hébergé par dabhost.com pourrait revêtir un tel caractère, dans tout ou partie de son contenu, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact, ou à l'adresse de courriel suivante :